🎊 Plan Local D Urbanisme Salon De Provence

Lefutur Plan local d'urbanisme prend forme. Abonnez-vous à partir de 11,90 € Balades en Provence; Carnet/Avis de décès ; Déposer un avis; Consulter un avis ; Annonces ; Immobilier

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 La commune de Salon-de-Provence 13 se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même inclus dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 13300. Cette ville possède une population de 41 400 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 53 mètres et son altitude maximale de 325 connaître la politique d'urbanisme de Salon-de-Provence, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Salon-de-Provence 13 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Salon-de-Provence Le PLU à Salon-de-Provence Le Plan Local d'Urbanisme PLU ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS Plan d'Occupation des Sols.Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d' éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments obligations diverses, hauteur maximale autorisée...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Salon-de-Provence En raison de la taille de la ville de Salon-de-Provence, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Salon-de-Provence En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Salon-de-Provence 13. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 19h Conseil départemental - Bouches-du-RhôneHôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 20h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Salon-de-Provence Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Salon-de-Provence, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Salon-de-Provence Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone sismique de niveau 4, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Salon-de-Provence Salon-de-Provence fait partie des territoires à risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Salon-de-Provence Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Salon-de-Provence Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Informations sur les sols à Salon-de-Provence Informations concernant la pollution des sols à Salon-de-Provence On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Salon-de-Provence Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1021ha, soit 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha, soit 9%. Mines, décharges et chantiers 22ha, soit 0,31%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha, soit 2%. Terres arables 267ha, soit 4%. Cultures permanentes 386ha, soit 5%. Prairies 1789ha, soit 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha, soit 21%. Forêts 222ha, soit 3%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha, soit 16%. D'autres villes proches de vous

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Accompagnante éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Troyes, 10, Aube, Grand EstVous êtes consciencieux se, vous possédez un bon sens de l'adaptation, des capacités relationnelles, d'observation, d'écoute et de communication. Vous saurez vous intégrer au sein d'une équipe pluridisciplinaire socio-éducative. Vous êtes dynamique et recherchez une expérience professionnelle auprès de personnes adultes en situation fragile. Titulaire du diplôme d'AES. Permis de conduire exigé MISSIONS - Soutenir l'autonomie des bénéficiaires dans les actes de la vie quotidienne, - Contribuer à la démarche qualité et à la gestion des risques - Accompagner les bénéficiaires dans les activités spécifiques prescrites par le corps médical et paramédical Lits Halte Soins Santé - Veiller à la propreté et à la bonne tenue du lieu de vie des personnes accueillies à travers l'entretien des locaux mise en œuvre du plan de nettoyage et de maitrise sanitaire, la gestion du linge, le service des repas et l'accueil téléphonique. - Participer à l'accueil et à l'accompagnement des personnes accueillies. Poste à pourvoir à partir du 15 Septembre 2022. Exposition Parlons d'Urbanisme Patrimoine - Culture, ExpositionDinard 35800Du 03/09/2022 au 05/11/2022L’exposition présente l’évolution urbaine de la ville, depuis le village traditionnel de pêcheurs de Saint-Énogat jusqu’à la rayonnante station balnéaire d’aujourd’hui. La ville, en perpétuelle mutation, se transforme au fil des époques, des modes et tendances » urbaines. L’exposition explique comment l’Homme a transformé son territoire. Quelles sont les étapes successives de cette transformation ? Quels phénomènes ont produit cette métamorphose du paysage ? Le sujet est développé sur plusieurs grandes périodes et évoque, entre autres les grands projets urbains des années folles, la création des cités ouvrières, le Dinard de la reconstruction et les grands programmes de travaux des années 1970. Découvrez cette histoire passionnante à travers une série de documents d’archives inédits. Le grand Plan d’embellissement » de la ville dessiné en 1928, qui a bénéficié pour l’occasion d’une restauration, est la pièce maitresse de cette exposition. Il est complété par différents documents d'archives, des revues municipales, des cartes postales, des vues aériennes,... Des projections vidéo complètent la visite avec notamment des récits de mémoires locales », des films[...]Assistant / Assistante chef de projetEmploi Nogent-le-Rotrou, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de LoireDans le cadre du programme Petites Villes de Demain », dont 5 villes sont labellisées La Ferté-Vidame, Senonches, La Loupe, Thiron-Gardais et Authon-du-Perche, et en vue de la déclinaison opérationnelle du Plan Climat Air Energie Territorial, le Pôle Territorial du Perche recrute un Chef de Projet Urbanisme circulaire/transition écologique. MISSIONS Sous la responsabilité des élus et du directeur du Pôle Territorial du Perche, celui-ci sera chargé de 1 Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain», mettre en œuvre le programme d'action opérationnel de revitalisation en appliquant les principes d'urbanisme circulaire et de transition écologique 2 petites communes/0,5 etp En lien avec le 1er chef de projet Petites Villes de Demain déjà recruté, assurer le suivi et la mise en œuvre du programme de revitalisation pour 2 communes rurales du Perche d'Eure-et-Loir labellisées Petites Villes de Demain » entre 750 et 3 000 habitants, issues d'une même communauté de communes - Assurer la finalisation de la convention d'ORT déjà en cours d'élaboration par le Pôle Territorial, en lien avec la mission d'accompagnement de la Banque des Territoires - Impulser[...]Responsable habitat - logementEmploi Beaune, 21, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-ComtéLa Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud recherche, pour sa direction de l'urbanisme et du développement territorial en charge également du Plan Climat Air Energie Territorial, de l'instruction des autorisations d'urbanisme, des questions foncières et du SIG, un chargé de mission H/F pour mettre en œuvre la politique communautaire en matière d'Habitat. Missions ¿ Mettre en œuvre, assurer le suivi et l'animation du Programme Local de l'Habitat PLH 2021-2026 déployer les différentes actions inscrites au PLH en étant force de propositions, instruire les demandes de subventions sur la base des règlements d'intervention réhabilitation de logements communaux, fonds de portage foncier, opérations d'habitat exemplaires, résidences seniors , suivre le budget, mettre à jour et exploiter les observatoires habitat et foncier, animer le réseau de partenaires bailleurs HLM, associations, partenaires institutionnels, participer aux différentes instances, conseiller et accompagner les communes dans la mise en œuvre du PLH, concevoir et mettre en place des animations et évènements soirées PLH, ateliers thématiques, visites , communiquer sur les actions. Parmi les[...]Responsable habitat - logementEmploi Beaune, 21, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-ComtéLa Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud recherche, pour sa direction de l'urbanisme et du développement territorial en charge également du Plan Climat Air Energie Territorial, de l'instruction des autorisations d'urbanisme, des questions foncières et du SIG, un chargé de mission H/F pour mettre en ?uvre la politique communautaire en matière d'Habitat. Missions Mettre en ?uvre, assurer le suivi et l'animation du Programme Local de l'Habitat PLH 2021-2026 déployer les différentes actions inscrites au PLH en étant force de propositions, instruire les demandes de subventions sur la base des règlements d'intervention réhabilitation de logements communaux, fonds de portage foncier, opérations d'habitat exemplaires, résidences seniors , suivre le budget, mettre à jour et exploiter les observatoires habitat et foncier, animer le réseau de partenaires bailleurs HLM, associations, partenaires institutionnels, participer aux différentes instances, conseiller et accompagner les communes dans la mise en ?uvre du PLH, concevoir et mettre en place des animations et évènements soirées PLH, ateliers thématiques, visites , communiquer sur les actions. Parmi les[...]Responsable habitat - logementEmploi Beaune, 21, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-ComtéLa Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud recherche, pour sa direction de l'urbanisme et du développement territorial en charge également du Plan Climat Air Energie Territorial, de l'instruction des autorisations d'urbanisme, des questions foncières et du SIG, un chargé de mission H/F pour mettre en œuvre la politique communautaire en matière d'Habitat. Missions Mettre en œuvre, assurer le suivi et l'animation du Programme Local de l'Habitat PLH 2021-2026 déployer les différentes actions inscrites au PLH en étant force de propositions, instruire les demandes de subventions sur la base des règlements d'intervention réhabilitation de logements communaux, fonds de portage foncier, opérations d'habitat exemplaires, résidences seniors , suivre le budget, mettre à jour et exploiter les observatoires habitat et foncier, animer le réseau de partenaires bailleurs HLM, associations, partenaires institutionnels, participer aux différentes instances, conseiller et accompagner les communes dans la mise en œuvre du PLH, concevoir et mettre en place des animations et évènements soirées PLH, ateliers thématiques, visites , communiquer sur les actions. Parmi les[...]Chargé / Chargée de mission développement urbainEmploi Moulins-Engilbert, 58, Nièvre, Bourgogne-Franche-ComtéL'agent est en charge, au sein du service urbanisme, de participer à l'élaboration et à la vie des documents d'urbanisme sur le territoire de peut être un soutien aux communes pour toute question concernant l'urbanisme. Ses missions concernent les documents d'urbanisme existants, - Elaborer et suivre les procédures réglementaires pour les documents d'urbanisme locaux PLUi Sud Morvan, PLU, cartes communales modification et révision notamment, les cahiers des charges techniques nécessaires aux révisions/modifications des documents d'urbanisme - Suivre les cabinets d'étude en charge des modifications/révisions des documents d'urbanisme - Organiser les procédures d'enquête publique, de consultation des personnes publiques associées et de concertation avec la population, ainsi que les publications règlementaires - Suivre les données de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par les prestataires choisis par les communes,envisager un service mutualisé d'instruction. - Répondre aux demandes type Déclaration d'Intention d'Aliéner - Appui et conseil auprès des services du pôle technique et du pôle développement pour les dossiers d'aménagements - Conseil[...]UrbanisteEmploi Guilherand-Granges, 71, Ardèche, Bourgogne-Franche-ComtéLa Communauté de Communes Rhône Crussol recrute une chargée de mission Habitat. Au sein de la direction générale adjointe Planification Aménagement et Exploitation, le pôle planification met en œuvre l'élaboration du PLUih, la politique du logement et réalise d'instruction des autorisations d'urbanisme. Le chargé de mission Habitat a pour missions de définir et de mettre en œuvre la politique locale de l'habitat, et de proposer les orientations stratégiques sur les thématiques du logement et de l'urbanisme. Mise en œuvre du Programme local de l'Habitat Elaborer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat Mettre en place un nouveau dispositif en faveur de l'amélioration de l'Habitat Organiser et suivre le soutien au logement public Maîtrise indispensable du milieu des collectivités locales et leur environnement institutionnel; Expérience dans le domaine de la conduite de politiques d'habitat ; Connaissance des règles et procédures administratives ; Expertise en matière d'habitat Poste à pourvoir au 1er d'affaires développeur aménagement h/fEmploi ImmobilierAnnecy, 74, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-AlpesDans un contexte de création de poste et sous la responsabilité du Directeur d'agence, vous recherchez et veillez à identifier les procédures d'urbanisme émises par les différentes communes du périmètre géographique. Vous concevez le projet d'aménagement en réponse au cahier des charges de la commune, tout en respectant les règles d'urbanisme et d'environnement. Vous prospectez des zones foncières sur ce périmètre, détectez et analysez les opportunités par approche directe et indirecte en vue du montage d'opérations d'aménagement. De plus, vous mobilisez un réseau local d'apporteurs d'affaires et négociez les opportunités retenues. Vous gérez les aspects techniques, juridiques et administratifs du projet d'aménagement et notamment les relations avec les acteurs locaux mairie, notaire, assurance…, êtes responsable des projets immobiliers d'aménagement qui vous sont confiés, de la conception à la prescription de la garantie du parfait achèvement, et apportez à vos différents interlocuteurs un véritable soutien commercial, relationnel et technique. Sur les appels d'offres des projets d'aménagement, vous détectez les opportunités en matière de procédures d'urbanisme par[...]Chargé / Chargée de projet en aménagement du territoireEmploi Orgelet, 39, Jura, Bourgogne-Franche-ComtéParticiper à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Sous l'autorité de la Cheffe de Service Urbanisme et Aménagement, le/la chargée de mission en charge de la planification assure le suivi de l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux PLUi en cours d'élaboration dont un est assuré en régie par la communauté de communes. MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE Assurer le suivi et l'élaboration des PLUi en cours d'élaboration A titre principal -Assurer le suivi administratif de l'élaboration des PLUi en cours gestion administrative et juridique, communication, concertation, suivi du marché de PLUi ainsi qu'à l'intervention et la production de bureaux d'études. -Assurer la finalisation du document en cours d'élaboration sur le secteur Jura Sud dont l'élaboration est en régie participation à l'animation de la démarche d'élaboration de PLUi auprès des communes, des partenaires et des acteurs institutionnels, réalisation des plans, des pièces justificatives, etc. -Superviser et organiser les modalités de concertation et d'enquêtes publiques -Après l'approbation des PLUi, accompagnement de leurs évolutions[...]Assistant administratif / Assistante administrativeEmploi Saint-Jean-de-Bournay, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesBIEVRE ISERE COMMUNAUTE DETIENT LA COMPETENCE URBANISME ET LOGEMENT. DANS CE CADRE, SON POLE HABITAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONDUIT LES PROCEDURES D'ELABORATION ET DE SUIVI D'UN PLU INTERCOMMUNAL PLUI, ASSURE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME POUR LE COMPTE DES COMMUNES ET ANIME UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT PLH. IL ASSURE EGALEMENT L'ENREGISTREMENT ET L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL. ACTIVITÉS PRINCIPALES - Accueil physique et téléphonique du service - Assurer le suivi administratif des DIA Déclarations d'Intention d'Aliéner Renseigner les notaires, communes ou éventuels administrés sur la procédure d'instruction des DIA Enregistrer les DIA transmises par les notaire et communes dans le logiciel CARTADS Préparation des courriers de réponse dans les délais règlementaires et transmission aux notaires - Appui administratif au service instructeur des autorisations d'urbanisme ADS Gestion et enregistrement du courrier En lien avec les instructeurs, apporter aux pétitionnaires ou aux communes certains premiers renseignements en matière d'urbanisme sur la base du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Appui à la mise en œuvre de la[...]Agent administratif / Agente administrativeEmploi Bischwiller, 67, Bas-Rhin, Grand EstLa Ville de Bischwiller recherche un agent chargé de l'urbanisme par voie statutaire ou en CDD de 14 mois Vous serez chargé - Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public - Pré-instruction des demandes d'urbanisme - Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme - Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés en lien avec le responsable de pôle Vos activités principales seront Urbanisme - Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à réaliser et les documents nécessaires à l'instruction de leur demande - Conseiller et orienter les constructeurs vers les services compétents - Analyser des projets en fonction de la règlementation en vigueur Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, etc. - Suivre et vérifier l'instruction des demandes d'autorisation par un service instructeur extérieur - Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés en lien avec responsable du pôle - Réaliser un suivi statistique des autorisations d'urbanisme - Rédiger des réponses aux différentes demandes d'urbanisme émanant notamment de notaires - Participer[...]Chercheur / Chercheuse en urbanismeEmploi Évron, 53, Mayenne, Pays de la LoireMissions Piloter les procédures d'évolution du Plan local d'urbanisme intercommunal - Assurer un dialogue constant avec les élus communautaires et municipaux pour connaitre les projets, les conseiller dans leur mise en œuvre du point de vue de l'urbanisme, - Etre l'interface entre les prestataires et les équipes politiques et techniques, - Préparer, animer des réunions techniques et politiques, - Réaliser l'ensemble des démarches administratives inhérentes à la conduite des procédures d'évolution du PLUi, - Piloter en propre certaines procédures d'évolution du PLUi, - Evaluer régulièrement l'adéquation du PLUi aux projets émergeants sur le territoire, être force de proposition sur son adaptation, en lien notamment avec le service instructeur, - Gérer les budgets dédiés, - Assurer la veille juridique. Encadrer le service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme - Accompagner le service instructeur - Encadrer les 2 agents et assurer le bon fonctionnement du service, - Assurer, le cas échéant, l'instruction de certains dossiers complexes, - Valider les productions du service, - Gérer les budgets dédiés, - Assurer la veille juridique. Participer à la mise[...]Chargé / Chargée de mission développement urbainEmploi Labastide-Saint-Pierre, 82, Tarn-et-Garonne, OccitanieSous la responsabilité de la Directrice du Pôle Aménagement de l'Espace et de la Responsable du Service Urbanisme, vous aurez en charge la mise en œuvre de la politique de planification et du suivi des documents d'urbanisme PLU, PLUi . MISSIONS Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Assister la chef de service et la directrice pour l'organisation d'ateliers d'urbanisme avec l'ensemble des élus formation loi climat et résilience, planification des dossiers, charte de gouvernance, etc. PLU communaux ; - Suivre les procédures concernant les révisions, les modifications et mises en compatibilité des PLU communaux ; - Assurer la gouvernance, notamment les liens avec la commune concernée ; - Assurer la diffusion et collaboration des agents du service urbanisme ADS et des autres services de la collectivité. Autres missions - Mission de mobilité assister le chargé de mission mobilité dans le pilotage du CEE ACOTE de ligne de covoiturage dynamique ; - Rédiger les délibérations et les notes de synthèses ; - Rédiger une note à l'attention de la DGS à chaque sollicitation d'élu sur un appui technique ; - Faire des relevés de décisions après chaque commission urbanisme[...]Agent administratif / Agente administrativeEmploi Marcigny, 71, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-ComtéService Urbanisme/Citoyens - Gestion du personnel - Urbanisme - Elections et listes électorales, recensement militaire - Dossiers du personnel assurance statutaire et complémentaire, arrêtés divers, médecine du travail, gestion et planification des absences du personnel comprenant les maladies, départs en retraite, congés divers - Secrétariat du Maire Tâches confiées à l'agent dans le cadre de ses missions ELECTIONS - CITOYENS Mise à jour du fichier électoral Inscriptions, radiations, établissement des tables et listes électorale et d'émargement Edition des cartes d'électeurs Mise à jour des statistiques INSEE Convocation de la Commission de révision des listes électorales Affichage des circulaires Mise en place du bureau pour les scrutins électoraux Rédaction des divers documents Procurations, des résultats, feuilles d'émargement, convocation et tenue d'un fichier scrutateurs, etc... Présence aux dépouillements des scrutins de vote dont réalisation de permanences le week-end des élections pour les dernières procurations et le jour du scrutin pour épauler les élus Organisation élections des chambres consulaires Recensement militaire Organisation du recensement[...]Chargé / Chargée de mission développement territorialEmploi Seissan, 32, Gers, OccitanieCONDITIONS D'ACCÈS Ce poste s'adresse à jeune Master II / Ingénieur, en ingénierie de projets dans les domaines de l'aménagement et du développement territorial, du développement durable, de l'environnement et de connaissances en matière d'urbanisme. CONDITIONS D'EXERCICE - Lieu de travail basé à Seissan siège de la Communauté de Communes Val de Gers - Déplacements à prévoir sur le territoire intercommunal 45 communes - Permis B obligatoire - Mise à disposition du matériel de bureautique nécessaire - Salaire selon la grille de la fonction publique territoriale - Durée de la mission 18 mois poste à temps complet, 35 h - Date de début de la mission 1er octobre 2022 AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS Ce poste est placé sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du pôle Aménagement et Développement du Territoire de la Communauté de Communes Val de Gers. PROFIL - Connaissance et intérêt pour les collectivités territoriales, l'aménagement et le développement du territoire, les territoires ruraux, l'accompagnement à la transition écologique - Connaissances en droit de l'urbanisme - Connaissances en matière de conduite[...]Chef de projet urbanisme opérationnel h/fEmploi ImmobilierOrange, 84, Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'AzurEn tant que Chef de Projet Urbanisme Opérationnel, vous êtes rattaché au pôle Aménagement Urbain. Vous êtes le responsable de la bonne exécution du Plan Local d'Urbanisme conformément aux documents de programmation supérieurs. Vos activités principales sont - pilotage et réalisation d'études préalables et de faisabilité des projets de la municipalité. - Conception et montage des opérations d'aménagement urbain et de construction - Pilotage des opérations d'aménagement urbain et de construction - Développement et animation des partenariatsDirecteur de l'urbanisme h/fEmploi Administrations - InstitutionsVémars, 95, Val-d'Oise, Île-de-FranceEn tant que Directeur de l'Urbanisme, placé sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, vous avez la charge du suivi de l'ensemble des transformations urbanistiques sur le territoire. Dans le cadre de cette mission, vous • Assistez la direction générale en matière de gestion du foncier et d'aménagement de la ville acquisitions amiables, préemptions, expropriations, contentieux et différents projets supra-communaux - rénovation urbaine, SCOT PLHI… et participez aux études urbaines en cours, • Menez les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme, • Accueilliez et renseignez le public pour des projets de construction, fournissez, expliquez les différents règlements et étudiez la faisabilité des projets, • Assurez la veille juridique et foncière du territoire, • Permettez le bon déroulement de la mise en place de la dématérialisation ainsi que le suivi des mises à / Chargée de mission développement territorialEmploi Saint-Dizier, 52, Haute-Marne, Grand EstSous l'autorité de la Directrice du Développement Urbain et de la Responsable du service planification stratégique, vous conduirez l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements diagnostic en cours ainsi que du Plan Climat Air Energie territorial étude à lancer. Dans le cadre de ces missions, vous devrez - Assurer la bonne exécution de ces projets et leur sécurisation administrative et juridique pilotage des travaux des bureaux d'études, organisation des réunions et ateliers, travail partenarial avec les services de l'Etat, suivi règlementaire des procédures - Développer un lien de confiance entre l'Agglomération et les communes du territoire, qui collaborent à l'élaboration de ces documents proximité, écoute, pédagogie, expertise technique et juridique, - Contribuer au développement des outils de concertation et de communication production de supports de communication, animation du site internet Ces missions sont en lien étroit avec l'élaboration en cours du Schéma de Cohérence Territoriale portée par le Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, dont le pilotage technique est confié à la Communauté d'Agglomération par le biais d'une[...]Technicienne Systèmes d'Information Géographique -SIG-Emploi Pouzin, 71, Ardèche, Bourgogne-Franche-ComtéVous intégrerez une équipe dynamique et aurez un rôle opérationnel et fonctionnel auprès de nos collectivités adhérentes Vos missions principales - Gérer les demandes, assistance et/ou dépannage des utilisateurs. - Prévenir et prendre en charge les dysfonctionnements - Exécuter les travaux d'exploitation - Administrer et gérer les outils de production - Assurer la veille juridique en matière d'urbanisme et d'environnement notamment - Apporter un conseil auprès des instructeurs des collectivités - Former et animer un réseau de centres instructeurs - Collaborer efficacement avec les autres agents du service afin d'apporter le meilleur support aux collectivités. - Dépanner et suivre les différentes activités sur les applicatifs CRM, agendas, messagerie , - Rédiger et formaliser les demandes d'interventions dans le logiciel de support utilisateurs. - Apporter un suivi rigoureux administratif et technique des dossiers. Les savoir-faire - Maîtrise de l'urbanisme réglementaire Règlement de Plan Local d'Urbanisme - Maîtrise du régime des autorisations d'occupation du sol - Connaissance des collectivités territoriales - Connaissance des circuits et procédures administratives[...]Chargé / Chargée de mission développement localEmploi Saint-Flour, 15, Cantal, Auvergne-Rhône-AlpesLela Chargé e de mission est en charge des missions suivantes Principales - Mettre en œuvre la feuille de route du mandat, définie dans le projet de territoire en matière de mobilités suivre ou accompagner les pilotes de projets sur le territoire communautaire de la conception à la mise en œuvre des projets, ainsi que le développement de services de mobilités ; - En assurer le suivi et l'évaluation en lien avec les élus et services référents ; - Piloter, élaborer et mettre en œuvre les orientations stratégiques et déployer un plan d'actions en faveur d'une mobilité plus durable, - Participer en tant que référent technique communautaire, aux réunions partenariales organisées par d'autres institutions sur les enjeux de mobilités ; - Participation active aux réseaux locaux, régionaux et nationaux ; - Animer le partenariat avec les acteurs des transports sur le territoire communautaire ; - Conseiller et assister le Vice-Président délégué à la mobilité par un travail transversal avec les autres élus dont les délégations concernent ce domaine ; - Être l'interlocuteur de la Région Auvergne Rhône Alpes sur les sujets de mobilités communautaires et coordonner l'action des[...]Chargé de mission "gestion foncière"Emploi Collectivités locales - TerritorialesVersailles, 78, Yvelines, Île-de-FrancePlace de l'emploi public recherche pour Office national des forêts un Chargé de mission "gestion foncière"Office national des forêts Élabore une offre commerciale Identifie la réponse produit à un besoin. Construit une présentation écrite, argumentée, chiffrée. Constitue des références commerciales. Représente l'ONF vis-à-vis de l'extérieur Participe aux relations avec les interlocuteurs, partenaires, usagers et/ou services de proximité. Représente les intérêts de l'ONF et de ses partenaires Promeut les enjeux importants de sa structure au sein d'instances de concertation ou de gouvernance, institutionnelle ou administrative. Apporte assistance, conseil et expertise Conseille et apporte une assistance technique, scientifique, juridique aux collaborateurs de l'établissement, à des utilisateurs, services, clients, fournisseurs. Assure veille et animation technique, scientifique ou règlementaire Assure veille et animation technique, scientifique ou règlementaire ainsi que le conseil dans son domaine d'activité. Instruit des dossiers fonciers Instruit les dossiers relatifs au droit du sol application/distraction du régime forestier, mutation foncière, défrichement, urbanisme, occupation[...]Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse du BTPEmploi Bourges, 18, Cher, Centre-Val de LoireContrat de droit public renouvelable dans l'attente de l'organisation d'un concours Missions Gérer et garantir la qualité des éléments graphiques du patrimoine de l'établissement, Gestion des DOE dossiers des ouvrages exécutés, Suivi des modifications des plans architecturaux. Tenir à jour les plans informatiques, en intégrant les nouveaux projets, les informations des plans papier historique des lots techniques. Concevoir, réaliser des pièces graphiques d'un projet architectural et technique au regard des exigences et des contraintes du programme. Missions principales - Élaboration et mise à jour de schémas, de plans techniques et de plans de bâtiment à destination des techniciens des services techniques. - Réalisation de plans architecturaux à destination des autres professionnelles de l'établissement dans le cadre d'avant-projet ou de projet de modification de service. - Mises à jour des plans architecturaux Autocad suivi des affectations par service des locaux, intégration des évolutions suite aux opérations de travaux. Missions spécifiques - Gérer les demandes de permis de construire et réaliser les demandes d'autorisation de travaux. Assurer le suivi des[...]Chargé / Chargée de projet et de développement territorialEmploi Vimoutiers, 61, Orne, NormandieVos missions *Dynamise le territoire Anime et met en œuvre un programme d'actions en faveur du développement des filières économiques et agricoles, et notamment la filière agro-alimentaire, l'économie résidentielle dont la silver-économie, l'artisanat selon la politique et les orientations stratégiques de la CDC. Contribue à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de commerce et de services de proximité. Met en place des indicateurs de performance des actions soutenues par la collectivité. *Accompagne les entreprises Accompagne et apporte une aide technique aux porteurs de projets dispositifs d'accueil, de conseil et d'aide juridique, mobilise les financements publics ; assure également le suivi des entreprises implantées et de la qualité des zones d'activités. Participe à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal PLUI Détecte, informe et oriente les créateurs d'entreprises dans la réalisation de leur plan d'affaires, la validation des étapes de faisabilité et de développement, la stratégie et la gestion avant la création. Donne un appui technique, foncier, administratif... aux entreprises dans leur projet de développement et mobilise[...]Chargé de mission bureau d’études paysagiste h/fEmploi Environnement - AgricultureAntony, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceG2F CONSEIL recherche pour une société spécialisée dans l’aménagement d’espaces verts, un Chargé de mission bureau d’études paysagiste F/H. MISSIONS – Identifier et répondre aux appels d’offres sur le marché susceptibles de correspondre au positionnement et au savoir-faire de l’entreprise – Établir le devis du chantier en tenant compte du cahier des charges / DCE – Faire les demandes de prix jusqu’aux livraisons en s’assurant des délais convenus et de la conformité des conditions contractuelles – Faire valider auprès de la hiérarchie les plans de conception et le chiffrage du projet – Effectuer les calculs de métrés pour la conception des plans, en tenant compte de l’expertise du personnel opérationnel – Dessiner une esquisse de projet de création ou d’aménagement paysager – Réaliser des plans techniques sur un logiciel et tout pièce utile à la mise en œuvre du projet – Préparer les dossiers administratifs travaux chantiers PPSPS, DOE, fiches techniques… – Assurer la mise à jour des documents administratif de chantiers – Suivre l’évolution des outils informatiques liés à la conception de projet – Vérifier la faisabilité opérationnelle et technique des plan[...]Manager de centre-villeEmploi Ussel, 19, Corrèze, Nouvelle-AquitaineSous l'autorité du responsable du service Urbanisme, vous assurez la mise en œuvre le plan d'actions relatif au volet immobilier commercial du projet de redynamisation commerciale du centre-ville lutte contre la vacance commerciale travail avec les propriétaires, reconversion des locaux vacants, mise en place des initiatives innovantes telles les boutiques à l'essai, les boutiques éphémères..., vous recherchez de nouvelles enseignes, vous développez l'offre marketing du centre-ville soutien des commerçants dans la transition numérique en lien avec les chambres consulaires, adapter les horaires d'ouverture des commerces .... Vous allez à la conquête d'une nouvelle clientèle par la création de services innovants livraisons, portage, plateforme internet, espaces garderie, consignes d'achat, signalétique interactive... et communiquez marque de centre-ville, presse, réseaux sociaux.... Profil recherché - Connaissances approfondies du monde du commerce, du développement économique local, de l'environnement juridique et des collectivités locales. - Sens du dialogue - Vision stratégique du développement d'un territoire urbain aux enjeux métropolitains - Capacités de[...]Conseiller / Conseillère technique habitat écologiqueEmploi Châteaudun, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de LoireMonsieur le Président de La Communauté de communes du Grand Châteaudun Fabien VERDIER RECRUTE Un Technicien OPH Poste à temps complet - contrat de projet 2 ans Emploi non permanent à pourvoir en mars 2023 La Communauté de communes du Grand Châteaudun CCGC née en 2017 de la fusion de trois intercommunalités et de l'adhésion de communes, regroupe aujourd'hui 23 communes et 42 000 habitants sur son territoire. Située au sud du département de l'Eure et Loir, le Grand Châteaudun est au cœur d'une constellation de 6 agglomérations régionales situées dans un rayon maximum d'une heure Chartres - Orléans - Blois - Tours - Le Mans - Alençon. Le Grand Châteaudun recrute un technicien OPH, rattachée au pôle service technique, et sous la direction du responsable du pôle aménagement, urbanisme et habitat, le technicien assurera l'animation, le suivi et l'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH. L'OPAH du Grand Châteaudun a été lancée le 09 mars 2020 sur les 23 communes du Grand Châteaudun pour une durée de 5 ans. La durée de la convention est décomposée de la façon suivante - Tranche ferme mars 2020 - mars 2023 3 ans - Tranche conditionnelle[...]Cadre dirigeant / dirigeante d'un service territorialEmploi Souillac, 46, Lot, Occitanie- Définir, et actualiser les politiques publiques en lien avec les élus référents et les 8 services encadrés o Services publics environnementaux Valorisation des Déchets, Assainissement non collectif, prise de compétences eau et assainissement, GEMAPI o Voirie et sentiers o Exploitation bâtiments, contrats et sécurité o Maîtrise d'ouvrage o Planification, Aménagement, urbanisme opérationnel, Habitat et transition énergétique o Droit des sols o Revitalisation - Participer au collectif de direction générale et à la construction du projet d'administration - Superviser le management des services de son secteur - Piloter la stratégie de gestion et d'optimisation des ressources financières et humaines dans son secteur d'intervention et en lien avec les services fonctionnels - Piloter l'évaluation de la politique locale et des projets de la collectivité à l'aide d'indicateurs - Représenter institutionnellement et négocier avec les acteurs du territoire dans son secteur - Réaliser une veille stratégique réglementaire et prospective dans son secteur Vous pilotez également directement rôle de directeur de projet plusieurs dossiers stratégiques de la collectivité, dont[...]Ingénieur / Ingénieure en traitement sanitaire des eauxEmploi Poitiers, 86, Vienne, Nouvelle-AquitaineSous la responsabilité hiérarchique du Responsable Urbanisme, Etudes, Schémas directeurs et PGSSE, il ou elle aura les missions suivantes - Assurer la gestion, le pilotage et l'animation à l'échelle syndicale les Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux PGSSE Contribuer à l'identification des ouvrages et réseaux à l'échelle d'un territoire et du syndicat Déterminer et valider les mesures de maîtrise des risques - classement des risques par priorité Vérifier l'efficacité des PGSSE locaux et du PGSSE syndical Planifier, réaliser et réviser le PGSSE - Piloter et coordonner les études patrimoniales, zonages et schémas directeurs de l'eau potable et de l'assainissement Conduire l'exécution des études en collaboration avec les agents de la DE en charge de l'exploitation des systèmes Collaborer à l'élaboration des programmes d'investissements du Syndicat, Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de référentiels, notamment dans le cadre de la démarche qualité - Contribuer à la prise en compte des enjeux relatifs aux compétences exercées par le syndicat dans le cadre des SCOT, PLUi, - Participer à la construction des marchés et études en[...]CHEFFE/CHEF DE PROJET MAITRISE D'ŒUVRE NSICEmploi Collectivités locales - TerritorialesParis, 75, Paris, Île-de-FrancePlace de l'emploi public recherche pour Direction générale du trésor un FPESIC08 - Responsable MOE NSIC de la cellule de développement DSI-CPDirection générale du trésor Le/la responsable de la cellule développement évolue dans un environnement Agile. En tant que chef d’équipe, il se voit confier les missions suivantes - Pilotage de l’activité des développeurs - Organisation des formations destinées aux développeurs - Coordination avec les équipes et les acteurs des projets - Reporting de l’activité auprès de la hiérarchie. Il/elle assure également un rôle d’architecte applicatif dont le périmètre de responsabilité couvre - La définition de l’architecture technique des applications du système d’information SI en accord avec les contraintes de sécurité et d’infrastructure - La mise en œuvre d’une politique assurant la cohérence et la pérennité des applications conformément au plan d’urbanisme de l’administration et du DSI tel que . Veiller à ce que les normes de développement soient cohérentes et accessibles pour l’ensemble du DSI et respectent les guidelines fonctionnelles, de développementd’infrastructure et de sécurité . Garantir la pérennité du code et la[...]Chargé / Chargée de mission développement localEmploi Vayrac, 46, Lot, OccitanieACTIVITÉS PRINCIPALES - Accompagner la réalisation du PLUI-H dans les phases d'élaboration du règlement graphique, écrit et des orientations d'aménagement et de programmation OAP - Monter des opérations d'aménagement définition du projet sur la base des orientations définies par les élus, montage opérationnel du projet urbain sur les plans technique, juridique, financier, foncier et environnemental - Manager les projets publics ou privés planification des opérations dans les délais et budgets impartis, pilotage du projet, définition du cadre méthodologique et gouvernance, coordination de l'action des services impliqués et partenaires extérieurs PARTICIPER A LA DEFINITION DE LA POLITIQUE DE PLANIFICATION DES COLLECTIVITES - Apporter une aide à la décision - Contribuer et animer les réflexions sur l'aménagement du territoire, la programmation immobilière et foncière de la collectivité - Apporter aide et conseil aux élus - Assurer des missions d'études - Veiller à la cohérence des projets opérationnels avec la politique urbaine établie METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE PLANIFICATION DES COLLECTIVITES - Assurer le suivi technique et administratif des missions des bureaux[...]Directeur Développement - Immobilier Résidentiel H/FEmploi ImmobilierMontpellier, 34, Hérault, OccitanieDescription de l'entreprise Rejoindre Nexity c'est intégrer la première plate-forme de service à l'immobilier et faire partie d'une Tribu innovante aux expertises multiples et complémentaires, résolument orientée vers nos trois clients le Particulier, l'Entreprise et la Collectivité. Rejoindre Nexity, c'est laisser votre empreinte dans la ville ! Description du poste Nexity, promoteur immobilier de premier plan, recrute pour sa filiale DOMAINES DU SUD son futur Directeur du Développement H/F. La vocation de notre filiale Domaines du Sud est de développer des opérations en frange d'agglomérationdédiées à l'accession à la propriété de primo-accédants et ventes en bloc sociales. Développeur "tout terrain" doté d'un excellent relationnelvous êtes habitué aux zones rurales et aux opérations "économiques et frugales". Dans le cadre de vos activités, vous serez amené à être en relation avec des particuliers, des notaires, des collectivités locales, des aménageurs, des architectes, des agents immobiliers, des sociétés de BTP et des confrères. Vous développerez les opportunités d'affaires dans votre secteur, identifierez les appels d'offres susceptibles d'être clés pour[...]Directeur développement consultation h/fEmploi ImmobilierBoulogne-Billancourt, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceAu sein d'une équipe de x collaborateur, vous avez pour missions de -Entretenir le réseau des grands prescripteurs fonciers collectivités, aménageurs, entreprises, etc. -Entretenir un réseau d'informateurs, d'apporteurs d'affaires, de partenaires et clients avocats, agents immobiliers, architectes, géomètres, investisseurs…, permettant de sourcer les consultations publiques et privées, de proposer des opportunités foncières dans le secteur diffus » ; -Entretenir le réseau des aménageurs et grands décideurs Urbains afin d'anticiper les consultations publiques ouvertes ou restreintes organisées par les Villes, les Territoires, les Grands Propriétaires Fonciers EPFIF, SNCF etc. -Réaliser les dossiers de réponses aux consultation préparer le rendu, travailler le contenu » et le contenant » du dossier, présentation net packaging notamment -Respecter les délais des consultations et coordonner les différentes réunions et actions internes et externes pour permettre la réponse la plus performante. -Représenter le groupe dans les évènements de l'immobilier séminaires, salons, manifestions diverses. -Recueillir les attentes des décideurs locaux élus, services d'urbanisme[...]Directeurtrice du développement 93 f/h h/fEmploi ImmobilierBoulogne-Billancourt, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceEn qualité de Directeurtrice du développement immobilier consultation, vous avez pour missions de -Entretenir le réseau des grands prescripteurs fonciers collectivités, aménageurs, entreprises, etc. -Entretenir un réseau d'informateurs, d'apporteurs d'affaires, de partenaires et clients avocats, agents immobiliers, architectes, géomètres, investisseurs…, permettant de sourcer les consultations publiques et privées, de proposer des opportunités foncières dans le secteur diffus » ; -Entretenir le réseau des aménageurs et grands décideurs Urbains afin d'anticiper les consultations publiques ouvertes ou restreintes organisées par les Villes, les Territoires, les Grands Propriétaires Fonciers EPFIF, SNCF etc. -Réaliser les dossiers de réponses aux consultation préparer le rendu, travailler le contenu » et le contenant » du dossier, présentation net packaging notamment -Respecter les délais des consultations et coordonner les différentes réunions et actions internes et externes pour permettre la réponse la plus performante. -Représenter le groupe dans les évènements de l'immobilier séminaires, salons, manifestions diverses. -Recueillir les attentes des décideurs[...]Responsable du développement immobilier h/fEmploi ImmobilierBeauvais, 60, Oise, Hauts-de-FranceVous aurez comme missions principales - Etudier et analyser les documents d'urbanisme pour définir la constructibilité des sols - Etudier les plans de zonage, OAP, emplacements réservés etc pour déterminer les possibilités d'implantation de l'OPAC de l'OISE sur le territoire - Conforter et développer son réseau relationnel et partenarial auprès des collectivités locales, notaires et acteurs du monde immobilier - Répondre aux appels à projets - Assurer la prospection foncière auprès des propriétaires privés et des collectivités - Développer la réalisation de programmes de construction d'habitats ou d'ouvrages spécifiques auprès des CCAS, des associations gestionnaires etc. - Visiter les terrains et évaluer la valeur foncière des biens - Négocier les conditions d'acquisition en vue d'une contractualisation promesse, compromis, acte authentique… - Négocier l'implantation de biens immobiliers sur une commune à la demande des élus ou dans le cadre d'une recherche foncière active - Négocier les évictionsAgent / Agente d'accueilEmploi Luçon, 85, Vendée, Pays de la LoireAGENT D'ACCUEIL - SECRETARIAT POUR LE GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT H/F Au Sud de la Vendée, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral issue de la loi NOTRe regroupe 43 Communes et compte 56 300 habitants. Elle occupe une place stratégique entre les agglomérations de Nantes, la Rochelle, la Roche sur Yon et Niort. Aux portes de l'Océan, elle offre un cadre de vie riche et diversifié au sein du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. Le Plan Local de l'Habitat est en cours d'élaboration et un guichet unique de l'habitat ouvrira à compter de janvier 2023. Dans ce cadre, la Communauté de Communes recrute un agent en charge de l'accueil et du secrétariat pour son guichet unique de l'habitat. OFFRE Date limite de candidature 12/09/2022 Date souhaitée du recrutement 01/12/2022 Type de recrutement Fonctionnaire ou contractuel de droit public Grades ou Cadres d'emploi Adjoint administratif - adjoint administratif principal Niveau du diplôme requis BAC +2 métiers de l'accueil ou équivalent MISSIONS Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service Habitat », vous serez en charge des missions suivantes Accueil physique et téléphonique des usagers - Assurer[...]Chargé / Chargée d'études socio-économiquesEmploi Aurillac, 15, Cantal, Auvergne-Rhône-AlpesDescriptif du poste Vous possédez une forte appétence pour la protection de l'environnement et avez à cœur d'aider les personnes qui en ont le plus besoin ? Mettez vos compétences et vos connaissances des énergies responsables au service de l'amélioration de l'habitat privée. Directement rattachée à la Directrice adjointe, vous menez l'étude et l'animation de différentes opérations OPAH intercommunale, OPAH renouvellement urbain, études Petites Villes de Demain. Vos missions - Conduite et pilotage d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, de missions de revitalisation de centres bourgs - Animation de réunions de travail et de présentations auprès de différents publics élus, partenaires, financeurs, grand public. - Conception et mise en œuvre d'outils de communication et de concertation de la population. - Informer les propriétaires sur les aides financières existantes, réaliser des plans de financement individuels, instruire les dossiers de demandes de subventions, suivre ces dossiers jusqu'au paiement des subventions - Participation aux réponses à appels d'offres élaboration de méthodologies et constitution d'équipes projet adaptées aux spécificités[...]CHEFFE/CHEF DE PROJET MAITRISE D'OUVRAGE NSICEmploi Collectivités locales - Territoriales-, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FrancePlace de l'emploi public recherche pour Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature DGALN un Cheffe de projet Déploiement-NumérisationDirection Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature DGALN Finalités et missions Principales En cohérence avec les objectifs et le calendrier du programme et en coordination avec les autres chantiers du programme Démat. ADS, les principales missions du poste sont Définir et piloter les travaux pour mettre en place un service de numérisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, en réponse au flux résiduel de demandes d’autorisation d’urbanisme remises au format papier ; Définir, organiser et piloter l’exécution de différentes expérimentations constitutives de la trajectoire du programme ; Piloter l’équipement des DDT en équipements informatiques écrans, unités centrales ; De manière transverse, sur les chantiers dont il a la responsabilité ; o co-construire avec l’ensemble des parties prenantes les cibles à atteindre et la trajectoire pour atteindre ces cibles ; o Définir les plans d’actions et les calendriers associés et piloter les différentes[...]Architecte / Urbaniste du système d'informationEmploi Collectivités locales - Territoriales-, 75, Paris, Île-de-FrancePlace de l'emploi public recherche pour Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGDSN un ARCHITECTE SYSTEMESSecrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGDSN MISSIONS Au sein de la sous-direction technique, le Bureau Architecture et Conseil BAC est chargé de - de définir les principes et règles d’architecture en lien avec les autres bureaux ; - de définir les architectures des systèmes d’information du GIC ; - d’effectuer des revues d’architecture des systèmes acquis à des sociétés extérieures avec les intégrateurs afin de s’assurer de leur conformité aux principes d’architecture du GIC ; - d’apporter des prestations de conseil autres bureaux dans les domaines de l’architecture, des bases de données ou de la sécurité des systèmes d’information. Les missions du Bureau Architecture et Conseil évoluent vers l’architecture d’entreprise. Dans ce cadre, il sera progressivement amené à participer à la définition des besoins fonctionnels et des processus métiers associés et ainsi à élaborer l’architecture métier cible. FINALITES et ACTIVITES du POSTE - L’architecte infrastructures systèmes a pour mission de définir ou de faire[...]RESPONSABLE DE COMMUNICATIONEmploi Collectivités locales - Territoriales-, 92, Hauts-de-Seine, Île-de-FrancePlace de l'emploi public recherche pour Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature DGALN un Adjointe à la cheffe de la mission communication de la DGALNDirection Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature DGALN Venir en appui de la cheffe de mission communication pour conduire la communication interne et externe de la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Assurer l’interface entre la direction de la communication DICOM et la direction générale pour tous les sujets dont la DICOM est saisie et les projets portés par la direction. Garantir la cohérence de la communication de la DGALN en veillant à la transversalité de ses projets. L’adjoint au chef de la mission communication participe à la réflexion sur les actions managériales et stratégiques de la communication de la DGALN et mène ces actions en lien avec le chef de la mission. Il est chargé de promouvoir et valoriser les politiques publiques portées par la DGALN aussi bien issues de la direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages que de la direction de l’Eau et de la Biodiversité en lien avec la DICOM qui les pilote. Il appuie les services[...]Négociateurtrice de sites télécoms en téléphonie mobileEmploi -, 993, Haute-Corse, CorseDescription Au sein du service Déploiement de Free Mobile, vous intègrerez le pôle Recherche et Négociation. Cette équipe a pour but d'amener à la constructibilité des sites pour déployer notre réseau mobile. Vos principales missions Rattachée au Coordonnateur Recherche et Négociation, votre objectif principal sera d'assurer la création de nouveaux sites de téléphonie mobile, dans le respect du cahier des charges Free Mobile et des obligations administratives et réglementaires. Vous ferez le lien entre les différentes parties prenantes d'un projet ingénieurs radio, concepteurs, dessinateurs, bailleurs, propriétaires, collectivités . et serez en charge de Réaliser, sur la base d'informations fournies par nos ingénieurs radio et après lecture du Plan Local d'Urbanisme PLU, des opérations de prospection auprès des bailleurs et propriétaires Effectuer les différentes visites techniques nécessaires à la validation des sites en lien avec l'équipe Conception, pour vérifier les différentes contraintes techniques et s'assurer de la constructibilité des sites Négocier les termes des conventions d'occupation avec les bailleurs et les propriétaires Participer aux différentes[...]Assistant / Assistante de directionEmploi -, 972, Martinique, MartiniqueGroupe RIFSEEP 1 Vos activités principales Secrétariat du sous préfet gestion agenda, organisation des rendez-vous et réunions, préparation des dossiers en vue des réunions en lien avec la secrétaire générale, gestion du courrier réservé préparation de courriers, Filtrage des communications téléphoniques du sous-préfet, et en cas d'absence de la secrétaire générale Tenue à jour du chrono papier, rédaction des AR, gestion de MAARCH. Classement, revue de presse pressbook, travaux de secrétariat note, synthèses... Organisation des réceptions, invitations, cérémonies, voeux en lien avec la secrétaire générale, le chauffeur et l'agent de résidence. Mise en place et suivi des tableaux de congés prévisionnels en lien avec les chefs de pôles. Tenue à jour des statistiques d'activité du secrétariat Assistance administrative au SG. Activités annexes Suppléance poste accueil téléphonique et gestionnaire courrier/controle de légalité Accueil général Votre environnement professionnel Activités du service Développement territorial emploi, économie, défiscalisation, urbanisme Accompagnement des porteurs de projets publics et privés Suivi des dossiers subventionnés FEDER-FEADER-DETR-APU-APUI-FEI-DSIL-FIPD-MILDECA Sécurité,[...]Auxiliaire de Vie Sociale -AVS-Emploi Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, 24, Dordogne, Nouvelle-AquitaineL'ASSAC organise et gère des services de proximité tendant à favoriser l'autonomie avec notamment le portage de repas à domicile et le service des aides à domicile. Déplacements déplacements fréquents entre les usagers du service, pour cela un véhicule est à votre disposition au départ de votre domicile personnel. Accompagnement - Entretien de l'habitat et de l'environnement de la personne ménage, vitres, vaisselle, lessive, repassage, couture, rangement, - Alimentation courses, préparation et aide à la prise des repas - Accompagnement aide aux sorties, à la marche, aide au lever et au coucher - Hygiène et confort corporel toilette non prescrite par le médecin ou ne nécessitant pas de surveillance médicale particulière, tenue vestimentaire, réfection du lit, entretien du bassin, urinal - aide à la prise de médicaments lorsque ceux-ci ont été préalablement préparés, Soutien - Sur le plan moral, par une écoute attentive et une bonne communication - Sur le plan intellectuel, par une stimulation de l'intérêt jeux de société, lecture, chant, discussions - Sur le plan social, par l'aide aux démarches administratives et les accompagnements divers budget, courses,[...]Manipulateur / Manipulatrice d'électroradiologie médicaleEmploi Mayenne, 53, Mayenne, Pays de la LoireLe Centre Hospitalier du Nord Mayenne recrute un Manipulateur en Electroradiologie dès que possible en CDI ou par mutation à 100%. Le service d'Imagerie médicale du Centre Hospitalier du Nord Mayenne est équipé de deux salles télécommandées capteur plan avec suspension, d'une salle capteur plan en arceau, d'un mammographe capteur plan, d'un échographe, d'un scanner 80 barrettes d'une IRM et d'un appareil mobile. Il accueille, prend en soins et contribue au diagnostic des patients hospitalisés et externes adressés par un médecin de ville ou hospitalier pour un examen d'imagerie médicale, scanner, échographie et IRM. Le manipulateur travaille sous la responsabilité du cadre de santé et en référence au code de la santé publique et au décret de compétence du manipulateur, il accomplit les missions suivantes Participe au diagnostic par la réalisation d'actes d'Imagerie prescrits - Examens simples ne nécessitant pas la présence du médecin radiologue - Examens nécessitant la présence du radiologue dans ce cas il contribue à la réalisation des examens. - Préparation du matériel ponctions, infiltrations dans le respect des règles d'hygiène. - Administration orale, rectale[...]Auxiliaire de Vie Sociale -AVS-Emploi Petit-Canal, 97, Guadeloupe, -1Notre association de services d'aide à la personne basée à Petit Canal, recherche pour répondre à un accroissement de ses activités, une auxiliaire de vie sociale à temps partiel. Sous la responsabilité du responsable de secteur, vous réalisez au domicile de personnes âgées et ou handicapées les activités suivantes Accompagnement et aide dans les activités ordinaires de la vie quotidienne - Entretenir le logement - Entretenir le linge - Aménager l'espace de vie dans un but de confort et de sécurité Accompagnement et aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne - Accompagner la personne aidée ou faire à sa place les courses magasins de proximité - Elaborer des menus équilibrés - Préparer des repas équilibrés ou conformes aux régimes prescrits - Aider à la prise de repas - Aider à la toilette, aux changes, à l'habillage et au déshabillage - Aider aux déplacements et à la mobilisation notamment le lever, le coucher - Aider à la prise de médicaments prise sous ordonnance médicale et préparée par l'infirmier ou la famille dans un pilulier réservé à cet effet - Accompagner la personne malade ou en fin de vie Accompagnement et[...]Auxiliaire de Vie Sociale -AVS-Emploi Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, 24, Dordogne, Nouvelle-AquitaineL'ASSAD organise et gère des services de proximité tendant à favoriser l'autonomie avec notamment le portage de repas à domicile et le service des aides à domicile. Déplacements déplacements fréquents entre les usagers du service, pour cela un véhicule est à votre disposition au départ de votre domicile personnel. Accompagnement - Entretien de l'habitat et de l'environnement de la personne ménage, vitres, vaisselle, lessive, repassage, couture, rangement, - Alimentation courses, préparation et aide à la prise des repas - Accompagnement aide aux sorties, à la marche, aide au lever et au coucher - Hygiène et confort corporel toilette non prescrite par le médecin ou ne nécessitant pas de surveillance médicale particulière, tenue vestimentaire, réfection du lit, entretien du bassin, urinal - aide à la prise de médicaments lorsque ceux-ci ont été préalablement préparés, Soutien - Sur le plan moral, par une écoute attentive et une bonne communication - Sur le plan intellectuel, par une stimulation de l'intérêt jeux de société, lecture, chant, discussions - Sur le plan social, par l'aide aux démarches administratives et les accompagnements divers budget, courses,[...]Auxiliaire de Vie Sociale -AVS-Emploi Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, 24, Dordogne, Nouvelle-AquitaineL'ASSAD organise et gère des services de proximité tendant à favoriser l'autonomie avec notamment le portage de repas à domicile et le service des aides à domicile. Déplacements déplacements fréquents entre les usagers du service, pour cela un véhicule est à votre disposition au départ de votre domicile personnel. Accompagnement - Entretien de l'habitat et de l'environnement de la personne ménage, vitres, vaisselle, lessive, repassage, couture, rangement, - Alimentation courses, préparation et aide à la prise des repas - Accompagnement aide aux sorties, à la marche, aide au lever et au coucher - Hygiène et confort corporel toilette non prescrite par le médecin ou ne nécessitant pas de surveillance médicale particulière, tenue vestimentaire, réfection du lit, entretien du bassin, urinal - aide à la prise de médicaments lorsque ceux-ci ont été préalablement préparés, Soutien - Sur le plan moral, par une écoute attentive et une bonne communication - Sur le plan intellectuel, par une stimulation de l'intérêt jeux de société, lecture, chant, discussions - Sur le plan social, par l'aide aux démarches administratives et les accompagnements divers budget, courses,[...]Responsable du service hygiène-sécuritéEmploi Villefranche-de-Rouergue, 12, Aveyron, OccitanieSous la responsabilité de la direction, vous serez chargé de mettre en place, animer et suivre la démarche qualité/hygiène/sécurité/environnement de l'entreprise. Garantir la conformité de son fonctionnement aux exigences réglementaires. Etre l'interlocuteur des services officiels de contrôle dans votre domaine d'intervention. - Hygiène/qualité/sécurité/environnement - Mettre à jour les documents hygiène/qualité dossier d'agrément, plan de maîtrise sanitaire, - Rédiger et mettre à jour les procédures de travail et de nettoyage - Assurer une veille réglementaire et technologique - Contrôler le respect par les opérateurs des règles d'hygiène et bonnes pratiques de travail et assurer l'actualisation régulière de leurs compétences à travers la formation - Organiser, suivre et contrôler le nettoyage des installations - Effectuer les prélèvements prévus par les plans de contrôle et la réglementation - Analyser les résultats des autocontrôles, contrôles et audits et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires - Assurer les relations avec les services d'inspection sanitaire dans le fonctionnement au quotidien, sous couvert et après information de la direction - Rédiger[...]Tourneur cn h/fEmploi Equipement industrielVoiron, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesAdsearch, cabinet de recrutement et conseil multi-spécialisé, implanté dans 10 villes et regroupant 12 divisions avec 150 collaborateurs. La division Industrie & Ingénierie du cabinet de recrutement Adsearch recrute, pour son client, un Tourneur CN H/F. Votre rôle est de préparer, régler et conduire un système d'usinage afin de réaliser des pièces de précision, sur la base de spécifications techniques et ce dans les délais prescrits. Missions - Façonner des pièces à l'aide d'une machine-outil - Etudier les plans de fabrication - Suivre la gamme d'usinage - Définir les modes opératoires - Brider la pièce à usiner et régler sa machine pour réaliser les dimensions de chaque pièce fabriquée - Effectuer certains calculs de côtes - Respecter les normes de sécurité - Procéder aux opérations de finition selon le degré de précision et de qualité demandé - Conduire les ponts roulants selon autorisation Profil Vous avez comme formation un BAC Professionnel Productique Mécanique ou formations équivalentes Une expérience de minimum 3-5 ans est requise Savoir utiliser les ponts roulants sinon formation interne possible Une lecture de plans parfaite est nécessaire Horaires[...]Fraiseur cn h/fEmploi Mécanique - Métallurgie - SidérurgieVoiron, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesAdsearch, cabinet de recrutement et conseil multi-spécialisé, implanté dans 10 villes et regroupant 12 divisions avec 150 collaborateurs. La division Industrie & Ingénierie du cabinet de recrutement Adsearch recrute, pour son client, un Fraiseur CN H/F. Votre rôle est de préparer, régler et conduire un système d'usinage afin de réaliser des pièces de précision, sur la base de spécifications techniques et ce dans les délais prescrits. Vous exercerez votre activité en relation avec l'ensemble de la production. Vos missions - Façonner des pièces à l'aide d'une machine-outil - Etudier les plans de fabrication - Suivre la gamme d'usinage - Définir les modes opératoires - Brider la pièce à usiner et régler sa machine pour réaliser les dimensions de chaque pièce fabriquée - Effectuer certains calculs de côtes - Respecter les normes de sécurité - Procéder aux opérations de finition selon le degré de précision et de qualité demandé - Conduire les ponts roulants selon autorisation Votre profil Vous avez comme formation un BAC Professionnel Productique Mécanique ou formations équivalentes Une expérience de minimum 3-5 ans est requise Savoir utiliser les ponts[...]

PlanLocal d Urbanisme Classement sonore des voies routières Pièce N° 5b3. Annexe 2 : Classement par commune Commune Numéro Nom du tronçon Origine Fin Tissu Catégorie Largeur secteur affectée Salon-de-Provence N569 N569 - 3 RD113 LIMITE COMMMUNE SALON-DE-P Tissu ouvert 3 100 m Salon-de-Provence ALLEE DE CRAPONNE - 1 BOULEVARD Présentation Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc. Adresse Service urbanismeCours Victor Hugo13370 MallemortTél. 04 90 59 79 72Mail Permanences Le service urbanisme Dans le cadre de la crise sanitaire, l'accès au service urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous aux horaires habituels, soit de 8h30 à 12h, les mardi mercredi jeudi Permanence téléphonique de 13h30 à 17h mardi jeudi Le service est fermé au public les après-midis ainsi que le lundi. L’accueil relatif à l'adressage est maintenu tous les matins sauf le vendredi. NB compte-tenu de la situation sanitaire et du plan vigipirate l'accueil se fera uniquement sur rendez-vous. Tél. 04 90 59 11 05Mail L'architecte conseil Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier. Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV. PROCEDURES DEMATERIALISEES DÉMATÉRIALISATIONS DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ADS LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SVE A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration art. L. 112-8 et suivants. C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône, d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez déposer votre demande en accédant au portail ci-dessus ou en cliquant sur le lien ci-après guichet unique de demande de dépôt de permis La Saisine par Voie Electronique SVE reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation. Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne à partir du 31/01/2022 ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis retourné par mail ou par courrier. Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER DIA Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique. Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique GU pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres. Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant. Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail Créer un compte générique pour l’office notarial un seul compte par office SIRET le portail vous permettra de renseigner un champ votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers. Déposer vos DIA sur le portail ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles. Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai. Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public. Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles ENS ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels PAEN, le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante Le service Foncier de la Commune de Mallemort, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par mail smaguin ou soit par téléphone au Lutte contre le logement indigne Depuis 2016, la DDTM des Bouches-du-Rhône assure la gestion du guichet du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne permettant à l’ensemble des habitants de notre département de signaler leur situation de mal logement. Afin d'accélérer la lutte contre le mal logement, une nouvelle application numérique d'identification et de suivi des situations à traiter a été conçue et intégrée dans les grands axes de la stratégie nationale de lutte contre l'Habitat Indigne portée par Mme la Ministre du Logement. L’application Histologe » permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace. Accéder à la plateforme Ce nouveau service est totalement gratuit. Rétrocession de voiries ENQUÊTE PUBLIQUE - RETROCESSION DE VOIRIE DES LOTISSEMENT L'enquête publique s'est tenue du 15 mai au 14 juin 2019 Rapport du Commissaire Enquêteur – Intégration des voiries de plusieurs lotissements dans la voirie communale Annexes au rapport du Commissaire Enquêteur Avis et Conclusions du Comissaire Enquêteur Réponses de la Commune au Commissaire Enquêteur Ces documents sont consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture 08h30-12h00 compte-tenu de la crise sanitaire, l'accès aux documents peut être restreint par mesure d'hygiène. Pour rappel Procédure de Transfert d'office de voies privées ouverts à la circulation du public, dans le domaine public de la Commue de Mallemort Rapport 9913 Depuis le 3 janvier, les demandes de subvention des propriétaires occupants et bailleurs ne bénéficient plus des avantages de la convention d’opération du PIG du Pays Salonais traitement de l’habitat dégradé et adaptation des logements ». A présent, ces demandes sont instruites selon la réglementation générale par la délégation locale de l’ANAH au siège de la DDTM. Les ménages pourront donc bénéficier des aides de droit commun telles que les aides de l’Etat, de l’ANAH, du Conseil Départemental et de la CARSAT liste non exhaustive. Par conséquent, les conditions d’accompagnement changent, URBANIS n’est plus le seul opérateur pour constituer les dossiers de demande subventions. Pour les aides de l’Anah et de l’Etat Pour les aides du Conseil Départemental La division habitat reste à votre disposition pour de plus amples renseignements. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service pour nous adresser vos demandes éventuelles. En revanche il y a toujours la campagne de ravalement de façade qui est un autre dispositif, toujours en vigueur. Contrat d'adressage La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux. Les bénéfices d'une adresse normalisée Distribution efficace du courrier Faciliter l'intervention des services de secours à domicile Améliorer la réception des livraisons de toutes vos commandes Unifier votre adresse postale auprès des organismes publics Etat des lieux A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant Un certificat d’adresse Une lettre de La Poste Un guide des démarches administratives Des cartes de communication prépayées afin d’avertir les différentes administrations, entreprises, famille … Dont notamment Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque … Vos démarches Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse. La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir facultatif en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande. Particuliers Carte grise la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant Carte d'électeur vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site Entreprises K-Bis Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse. La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse urbanisme PLU Plan local d'urbanisme Le PLU est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987, il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues. Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017. PLU modification n°1 Par arrêté N° 2017_002_URBA en date du 04 décembre 2017 le maire de la commune a engagé la modification n°1 de son PLU approuvé le 11 octobre 2017. Cette procédure a pour objet de modifier les points suivants Erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Modification de quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation La notice explicative, comprise dans le dossier, précise point par point les éléments qui vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie à compter du 01 juillet 2018 aux horaires d’ouverture public. Il est également téléchargeable sur les liens ci-dessous. Durant l’été les personnes publiques associées vont être consultées. En fin d’été – début d’automne une enquête publique se déroulera et permettra de recueillir l’avis du public. Une approbation est envisagée avant la fin d année 2018. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure seront accessibles depuis le site de la commune. Approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018 et lors du conseil métropolitain du 28 février 2019, la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 07 mai 2019 et désormais consultable selon les modalités suivantes Téléchargeable en ligne En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet. Consultable en mairie DélibérationNote de synthèse Annexes Annexes sanitaires Rapport de l'enquête publique de la modification n°1 Le rapport et ses conclusions sont disponibles à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais , 190 rue du Commandant Sibour, 13300 SALON DE PROVENCE, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site Internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais à l’adresse suivante Documents utiles Informations pratiques Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ? Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches. Site officiel du cadastre français Vous pouvez également consulter le site Géoportail

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